CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Bienvenue sur le site de l’Orchestre de Jeux Vidéo, où nous offrons aux musiciens la possibilité d’évoluer dans un environnement musical riche et où nous visons également à rendre la musique symphonique plus accessible au grand public. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent lorsque vous consultez ou utilisez le site Web de l’Orchestre de Jeux Vidéo, ou les services disponibles via https://orchestre-ojv.ca

Cette page constitue un document juridique représentant nos Conditions de service et régit les conditions légales de notre site Web, https://orchestre-ojv.ca, ainsi que toutes les applications Web et mobiles associées (collectivement, le « Site »), telles que détenues et exploitées par l’Orchestre de Jeux Vidéo.

Les termes commençant par une majuscule, sauf indication contraire, ont la signification précisée dans la section Définitions ci-dessous. Les présentes Conditions de service, conjointement avec notre Politique de confidentialité, tout contrat de licence mobile et toute autre directive affichée sur notre Site (collectivement les « Conditions légales »), constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’Orchestre de Jeux Vidéo, et remplacent tous les accords, déclarations, garanties et ententes antérieurs concernant notre Site et les sujets qui y sont abordés. Nous pouvons modifier nos Conditions légales à tout moment sans préavis spécifique. Les versions les plus récentes seront affichées sur notre Site, et vous devriez consulter toutes les Conditions légales avant d’utiliser notre Site.

Après la publication de toute révision de nos Conditions légales, vous acceptez d’être lié par ces modifications. Il est donc important que vous consultiez régulièrement nos Conditions légales afin de vous assurer que vous les acceptez toujours

En accédant à ce site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation du Site, ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables, et vous reconnaissez être responsable de la conformité au RGPD selon les lois locales en vigueur. Si vous êtes en désaccord avec l’une quelconque de ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder à ce site. Le contenu de ce Site est protégé par les lois applicables en matière de droits d’auteur et de marques déposées.

ACCORD JURIDIQUE

Il s'agit d'un accord juridiquement contraignant entre vous et l’Orchestre de Jeux Vidéo concernant la fourniture des services demandés. Les présentes conditions régissent l’accord entre vous et nous, à l’exclusion de toute autre condition ou disposition.

Vous acceptez de respecter ces conditions générales telles qu’énoncées dans le présent accord, ainsi que toute autre condition d’utilisation que nous pourrions modifier à notre entière discrétion, de temps à autre.

L’Orchestre de Jeux Vidéo se réserve le droit de refuser des produits ou services à toute personne, pour quelque raison que ce soit, et de résilier tout contrat à tout moment. Nous pouvons également, à notre seule discrétion et pour tout motif, supprimer toute information, photo, commentaire ou autre contenu publié par des utilisateurs.

ADMISSIBILITÉ

Nous mettons ce site Web à disposition uniquement pour un usage personnel, et il vous est interdit d’utiliser le site https://orchestre-ojv.ca (ou tout autre domaine lié à l’Orchestre de Jeux Vidéo) à toute autre fin, sauf autorisation écrite émise par https://orchestre-ojv.ca. Par ailleurs, vous devez avoir atteint l’âge légal de 18 ans (ou l’âge de majorité dans votre juridiction) et être en mesure de conclure un contrat juridiquement contraignant. Si vous remplissez ces critères d’admissibilité, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour utiliser https://orchestre-ojv.ca, conformément aux présentes conditions d’utilisation.

Vous ne pouvez pas utiliser ce site Web si vous êtes interdit de recevoir de tels produits en vertu des lois du Québec, du Canada, ou de tout autre pays depuis lequel vous accédez au site ou aux produits.

Vous déclarez avoir le plein pouvoir et l’autorité pour accepter ces conditions d’utilisation, accorder la licence, et exécuter toutes les obligations qui en découlent.

En tant qu’utilisateur admissible, vous n’êtes pas autorisé à distribuer, transmettre, concéder des licences ou publier le site Web ou son contenu à des fins commerciales ; à supprimer tout avis de droits d’auteur, de marque déposée ou autre mention de propriété intellectuelle de toute partie de notre site ; ni à porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle par votre utilisation du site.

PAIEMENT / FRAIS

Tous les utilisateurs/clients peuvent accéder à notre site Web et l’utiliser entièrement gratuitement. Vous pouvez utiliser le site pour acheter vos billets ou services préférés sur https://orchestre-ojv.ca , ainsi que pour lire notre blogue, sans aucun frais si vous êtes un client du site.

LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS CONFORMÉMENT AU RGPD

Voici en détail les différents types d’informations que nous recueillons auprès de vous et à votre sujet lorsque vous demandez à devenir membre de notre site Web :

  1. Informations que vous fournissez : Lorsque vous vous inscrivez sur notre site Web, nous pouvons recueillir auprès de vous des informations personnelles telles que votre nom complet, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre âge, votre genre, ainsi que vos centres d’intérêt et activités. Veuillez consulter notre page de politique de confidentialité pour en savoir plus sur les données que nous recueillons.
  2. Informations provenant d’autres sources : Nous pouvons également, à l’occasion, obtenir des informations personnelles et générales (telles que votre adresse actuelle et d’autres données démographiques) à votre sujet auprès d’autres sources (partenaires commerciaux, sous-traitants et autres tiers) afin d’enrichir nos informations de compte.
  3. Informations concernant d’autres personnes : Lorsque vous utilisez notre site Web pour envoyer des messages à des amis, membres de votre famille ou collègues, nous pouvons avoir accès aux informations personnelles que vous nous fournissez à leur sujet. Cela peut inclure leur nom complet, leur adresse et leur adresse courriel.
  4. Informations recueillies par l’utilisation de cookies/autres technologies : Nous utilisons diverses technologies de cookies pour extraire des données de votre ordinateur concernant vos actions sur notre site Web. Ces informations peuvent inclure des données sur votre navigateur, votre adresse IP et l’heure de votre visite. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus.

Nous pouvons également recueillir des informations relatives au navigateur et à Internet par l’accès à notre site via des cookies et/ou des balises Web.

COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS

L’Orchestre de Jeux Vidéo utilise vos informations afin de :

  • Nous aider à vous identifier ainsi que tout compte membre que vous détenez chez nous ;
  • Vous informer sur les services et/ou événements susceptibles de vous intéresser, si vous avez consenti à être contacté à ces fins ;
  • Nous permettre d’évaluer, d’améliorer et de développer notre site Web et ses services ;
  • Vous informer des changements apportés à notre site Web et à nos services ;
  • Personnaliser votre expérience ;
  • Résoudre des problèmes et régler des litiges ;
  • Détecter et nous défendre contre les erreurs, la fraude et autres activités répréhensibles.

DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA CONFORMITÉ AU RGPD

L’Orchestre de Jeux Vidéo peut divulguer vos informations personnelles si la loi nous y oblige ou si vous violez nos Conditions d'utilisation.

Le site Web de l’Orchestre de Jeux Vidéo peut autoriser des tiers, y compris nos fournisseurs de services autorisés et des entreprises de publicité, à afficher des annonces sur notre site. Certaines de ces entreprises utilisent des technologies de suivi telles que les cookies afin de recueillir des informations sur les utilisateurs qui consultent ou interagissent d’une quelconque manière avec leurs publicités. Veuillez noter que notre site Web ne communique aucune information personnelle à ces tiers à cet égard.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles, incluant votre nom complet et votre adresse de contact, à nos prestataires de services préapprouvés qui exécutent certains services en notre nom.

Nous pouvons également partager vos informations personnelles avec les autorités judiciaires ou les représentants du gouvernement compétents en réponse à une assignation, une demande d’enquête similaire ou une ordonnance d’un tribunal, si cela nous est imposé dans le cadre de la conformité au RGPD.

En dehors de ces cas, nous ne vendrons, n’échangerons ni ne communiquerons sciemment vos informations personnelles à des tiers.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous utilisez le site web de l’Orchestre de Jeux Vidéo ou que vous nous envoyez des courriels, des messages textes ou d'autres communications à partir de votre ordinateur ou appareil mobile, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique, telles que des courriels, des messages textes, des notifications push mobiles, ou encore des avis et messages sur ce site ou par l’intermédiaire d’autres produits ou services de l’Orchestre de Jeux Vidéo, comme notre Centre de messages, et vous pouvez conserver des copies de ces communications pour vos dossiers.

Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique remplissent toute exigence légale requérant que ces communications soient faites par écrit.

LES BASES SUR LESQUELLES NOUS TRAITONS VOS INFORMATIONS

La loi RGPD nous oblige à déterminer, parmi six bases légales définies, celle sur laquelle repose le traitement de chaque catégorie de vos informations personnelles, et à vous en informer.

Si la base sur laquelle nous traitons vos informations personnelles devient non pertinente, nous cesserons immédiatement de traiter vos données.

Si cette base change, alors, si la loi l’exige, l’Orchestre de Jeux Vidéo vous informera de ce changement ainsi que de toute nouvelle base légale sur laquelle nous avons déterminé pouvoir continuer à traiter vos informations.

DROITS D’AUTEUR / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire de notre part, tous les contenus — incluant sans s’y limiter les images, graphiques, designs, vidéos, icônes et textes — trouvés sur le site https://orchestre-ojv.ca et rendus disponibles via celui-ci sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce, ou sont contrôlés ou licenciés par l’Orchestre de Jeux Vidéo, ses affiliés ou leurs créateurs respectifs. L’ensemble de ces éléments est protégé par les lois sur le droit d’auteur du Québec et les lois internationales.

Notre site Web, nos logos, scripts, en-têtes de page, icônes de boutons et noms de produits présents ou rendus disponibles via https://orchestre-ojv.ca sont des marques de commerce ou une présentation commerciale de l’Orchestre de Jeux Vidéo au Canada et dans d'autres pays.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, republier, reproduire, transmettre, copier, modifier ou distribuer de quelque manière que ce soit les marques présentes sur ce site sans l’autorisation écrite préalable et explicite de l’Orchestre de Jeux Vidéo.

D'autres marques de produits, marques de commerce et logos présentés sur le site de l’Orchestre de Jeux Vidéo peuvent appartenir à des tiers et ne doivent pas être utilisés, reproduits ou copiés sans la permission écrite de leur propriétaire.

RÉSILIATION DE L’UTILISATION

L’Orchestre de Jeux Vidéo peut résilier le présent accord et votre compte avec effet immédiat et/ou suspendre ou mettre fin immédiatement à votre accès au site Web et à nos services, sans préavis, dans les cas suivants :

  • si nous ne sommes pas en mesure de vérifier l’exactitude ou la légitimité des informations publiées par vous et que vous ne fournissez pas, sur demande, des informations suffisantes à https://orchestre-ojv.ca pour en établir la validité ;
  • si des informations publiées par vous sont jugées nuisibles ou potentiellement préjudiciables au bon fonctionnement de l’entreprise https://orchestre-ojv.ca ;
  • ou si vous enfreignez de manière répétée les conditions du présent accord.

Vous ne devez pas télécharger, distribuer ou publier sur ce site tout contenu, information ou autre matériel qui : (a) contient des bogues, virus, vers, portes dérobées, chevaux de Troie ou tout autre code ou propriété nuisible ; (b) est diffamatoire, menaçant, obscène, indécent, pornographique, discriminatoire ou susceptible d’engager une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois du Québec ou de toute autre juridiction applicable ; (c) viole ou enfreint les droits d’auteur, brevets, marques de commerce, marques de service, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété d’une tierce personne.

OL’Orchestre de Jeux Vidéo peut vous attribuer un identifiant et un mot de passe pour vous permettre d’accéder à certaines sections de ce site. Chaque fois que vous utilisez un mot de passe ou un identifiant, vous êtes réputé autorisé à accéder au site et à l’utiliser conformément aux conditions du présent accord. Le site https://orchestre-ojv.ca n’a aucune obligation de vérifier la source d’un tel accès ou usage

LIENS / APPLICATIONS TIERS CONFORMÉMENT AU RGPD

Dès que vous quittez notre site Web ou êtes redirigé vers un site Web ou une application tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de confidentialité ni par les Conditions d’utilisation de notre site.

Pour votre commodité, nous pouvons fournir sur notre site Web des liens vers d’autres sites, services ou ressources en ligne tiers. Vous êtes averti de ne pas interpréter l’inclusion de ces hyperliens comme une approbation par l’Orchestre de Jeux Vidéo du contenu, des procédures et/ou des services de ces sites tiers, sauf mention explicite de notre part.

L’Orchestre de Jeux Vidéo n’est pas responsable et ne saurait être tenu responsable de toute publicité, service, produit, contenu ou autre matériel que vous pourriez obtenir à partir de ces sites ou ressources tiers. L’accès à ces sites et leur utilisation se font entièrement à vos propres risques. Il est recommandé de lire les conditions d’utilisation et autres politiques des sites liés avant de les utiliser.

Le site https://orchestre-ojv.ca contient plusieurs liens vers d’autres sites Web. Vous devez savoir que ces sites tiers ont leurs propres politiques de confidentialité différentes des nôtres et que nous ne sommes en aucun cas responsables de la manière dont ces sites collectent, utilisent ou divulguent vos informations personnelles.

Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité de chaque site tiers que vous visitez avant de l’utiliser

NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

L’Orchestre de Jeux Vidéo utilise la technologie des « cookies » afin d’offrir à ses utilisateurs un processus d’inscription convivial et fluide. L’utilisation des cookies nous aide également à améliorer l’expérience générale des utilisateurs sur notre site.

Par le biais des cookies, nous pouvons automatiquement recueillir des informations concernant vos activités en ligne sur notre site Web, telles que les liens sur lesquels vous avez cliqué, les pages que vous avez consultées et les recherches que vous avez effectuées.

Vous avez la possibilité de refuser les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant, ce refus pourrait limiter votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités interactives proposées sur notre site.

Veuillez noter que les cookies que nous utilisons sont enregistrés dans le stockage local de votre navigateur. (Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre page de politique de confidentialité.)

SÉCURITÉ DES INFORMATIONS CONFORMÉMENT AU RGPD

L’Orchestre de Jeux Vidéo met tout en œuvre pour protéger vos informations personnelles. Afin de prévenir tout accès illégal, de maintenir l’exactitude des données et d’assurer une utilisation appropriée des informations, nous appliquons des pratiques administratives et des mesures concrètes pour sécuriser vos données.

Pour protéger vos informations personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie afin de nous assurer qu’elles ne soient ni perdues, ni utilisées de manière abusive, ni consultées, divulguées, modifiées ou détruites de façon inappropriée.

Vous comprenez toutefois qu’il n’existe aucune garantie absolue de sécurité pour les informations accessibles via Internet. Par conséquent, l’Orchestre de Jeux Vidéo ne saurait être tenu responsable d’un accès non autorisé à vos informations qui échapperait à notre contrôle.

AVIS, COMMENTAIRES ET AUTRES CONTENUS

Les utilisateurs enregistrés du site peuvent publier des évaluations et des commentaires concernant des produits et services achetés via le site, à condition que le contenu ne soit ni illégal, ni blasphématoire, ni menaçant, diffamatoire, intrusif envers la vie privée, en violation des droits de propriété intellectuelle, ni autrement préjudiciable ou répréhensible pour des tiers. Le contenu ne doit pas inclure de sollicitations commerciales, d’envois massifs ou de toute forme de "spam". Vous ne pouvez pas utiliser le compte d’un autre utilisateur pour usurper l’identité d’un utilisateur ou d’une entité, ni tromper sur l’origine des opinions exprimées. L’Orchestre de Jeux Vidéo se réserve le droit (sans y être obligé) de supprimer ou de modifier ce type de contenu, bien qu’il n’en vérifie pas systématiquement la publication.

Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous publiez ; que le contenu est exact ; que son utilisation ne viole pas la présente politique et ne causera aucun préjudice à une personne ou entité ; et que vous indemniserez l’Orchestre de Jeux Vidéo pour toute réclamation résultant du contenu que vous fournissez. L’Orchestre de Jeux Vidéo se réserve le droit, sans obligation, de modifier, surveiller ou supprimer tout contenu ou activité. L’Orchestre de Jeux Vidéo n’assume aucune responsabilité quant aux contenus publiés par vous ou par un tiers.

Si vous publiez une évaluation ou envoyez un commentaire, et sauf indication contraire de la part de l’Orchestre de Jeux Vidéo, vous accordez à l’Orchestre de Jeux Vidéo un droit non exclusif, libre de redevance, permanent, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu dans le monde entier et dans tout type de média. Vous accordez également à l’Orchestre de Jeux Vidéo, ainsi qu’à ses sous-licenciés, le droit d’utiliser votre nom en lien avec ce contenu, s’ils le souhaitent.

UTILISATION DE NOTRE SITE PAR DES MINEURS

Vous comprenez et acceptez que l’Orchestre de Jeux Vidéo ne collecte pas sciemment d’informations personnelles auprès de mineurs de moins de 18 ans.

Si nous apprenons que nous avons reçu des informations personnelles provenant d’un enfant ou d’un utilisateur non admissible, l’Orchestre de Jeux Vidéo supprimera ces informations dans les plus brefs délais.

AVERTISSEMENT CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ

Les informations, logiciels, produits et services inclus dans ce site ou disponibles par son intermédiaire peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des modifications sont périodiquement apportées aux informations contenues dans ce site. L’Orchestre de Jeux Vidéo et/ou ses fournisseurs peuvent améliorer et/ou modifier le site à tout moment.

L’Orchestre de Jeux Vidéo et/ou ses fournisseurs ne font aucune déclaration concernant l’adéquation, la fiabilité, la disponibilité, la rapidité et l’exactitude des informations, logiciels, produits, services et graphiques associés contenus sur le site, à quelque fin que ce soit. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, toutes ces informations, logiciels, produits, services et graphiques associés sont fournis « tels quels », sans aucune garantie ou condition de quelque nature que ce soit. L’Orchestre de Jeux Vidéo et/ou ses fournisseurs déclinent par les présentes toute garantie et condition relative à ces informations, logiciels, produits, services et graphiques associés, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon.

Dans la mesure maximale permise par la loi en vigueur, en aucun cas l’Orchestre de Jeux Vidéo et/ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou de tout autre dommage, y compris, sans limitation, des pertes d’utilisation, de données ou de profits, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à l’utilisation ou à la performance du site, au retard ou à l’impossibilité d’utiliser le site ou les services connexes, à la fourniture ou à l’absence de fourniture de services, ou à toute information, logiciel, produit, service ou graphique associé obtenu par l’intermédiaire du site, ou découlant autrement de l’utilisation du site, qu’il s’agisse d’une responsabilité contractuelle, délictuelle, pour négligence, de responsabilité stricte ou autre, même si l’Orchestre de Jeux Vidéo ou l’un de ses fournisseurs a été informé de la possibilité de tels dommages.

Certaines provinces ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires ; il est donc possible que la limitation ci-dessus ne s’applique pas à vous. Si vous n’êtes pas satisfait de tout ou partie du site, ou de l’une quelconque des présentes conditions d’utilisation, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser le site.

RÉSILIATION / RESTRICTION D’ACCÈS

L’Orchestre de Jeux Vidéo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès au site et aux services qui y sont associés, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Dans la mesure maximale permise par la loi, le présent accord est régi par les lois du Canada, et vous consentez par les présentes à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec et du Canada pour tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du site. L’utilisation du site est interdite dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présentes conditions, y compris, sans s’y limiter, cette clause.

Vous acceptez qu’aucune coentreprise, relation de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existe entre vous et l’Orchestre de Jeux Vidéo du fait du présent accord ou de l’utilisation du site. L’exécution du présent accord par l’Orchestre de Jeux Vidéo est soumise aux lois et procédures légales en vigueur, et aucune disposition du présent accord ne saurait porter atteinte au droit de l’Orchestre de Jeux Vidéo de se conformer aux demandes ou exigences des gouvernements, tribunaux ou autorités chargées de l’application de la loi concernant votre utilisation du site ou les informations fournies à ou recueillies par l’Orchestre de Jeux Vidéo à cet égard.

Si une disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les exclusions de garantie et limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus, cette disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable se rapprochant le plus possible de l’intention de la disposition initiale, et le reste de l’accord demeurera en vigueur.

Sauf indication contraire dans les présentes, le présent accord constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’Orchestre de Jeux Vidéo en ce qui concerne le site, et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et l’Orchestre de Jeux Vidéo à cet égard.

Une version imprimée du présent accord et de tout avis transmis sous forme électronique sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur le présent accord ou s’y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les documents et dossiers commerciaux initialement produits et conservés sous forme imprimée.

Il est expressément souhaité par les parties que le présent accord ainsi que tous les documents connexes soient rédigés en anglais.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le site Web de l’Orchestre de Jeux Vidéo est fourni « tel quel », et nous ne donnons aucune garantie ni assurance quant au fait qu’il répondra à vos attentes ou à vos besoins. Vous pourriez ne pas être en mesure de naviguer correctement sur le site ou d’utiliser certaines parties de nos services si votre ordinateur ou appareil de navigation ne prend pas en charge les technologies requises, comme le chiffrement.

Étant donné que le site est accessible par l’intermédiaire d’Internet, un réseau indépendant de notre contrôle, votre utilisation d’Internet se fait entièrement à vos risques et est soumise à toutes les lois applicables, y compris le RGPD et les lois internationales en vigueur.

Nous ne faisons aucune garantie ou déclaration, explicite ou implicite, concernant le fonctionnement du site Web ou le contenu, les informations, les documents ou les ressources affichés ou rendus disponibles via le site.

Nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite (y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de convenance, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier), dans la pleine mesure permise par la loi applicable. L’Orchestre de Jeux Vidéo ne saurait en aucun cas être tenu responsable de toute perte, tout dommage ou tout préjudice (qu’il soit direct, indirect, accessoire, punitif ou conséquent) lié à votre utilisation de ce site.

Nous n’aurons aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers en cas de problème causé par des événements indépendants de notre volonté pouvant entraîner des retards, interruptions ou dégradations de nos services ; ni en cas de blessures, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit survenant en lien avec ou à la suite de l’utilisation du site de l’Orchestre de Jeux Vidéo.

Nous ne serons tenus responsables envers vous ou quiconque pour des circonstances échappant à notre contrôle, ni pour des dommages imprévisibles ou exceptionnels.

L’Orchestre de Jeux Vidéo ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’aucune réclamation découlant de votre utilisation du site ou de son contenu, y compris, sans s’y limiter, de toute action entreprise ou décision prise par vous en vous fondant sur ce contenu, ou encore des dommages et pertes subis, qu’ils soient immédiats, importants, spéciaux, correctifs, indirects ou autres, même si l’Orchestre de Jeux Vidéo a été informé de la possibilité de tels dommages.

Aucune disposition des présentes conditions n’est conçue ou ne vise à exclure ou limiter toute responsabilité légale en cas de blessure ou de décès résultant de notre négligence, fraude ou de toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi, ni à porter atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur.

Si certaines lois applicables ne permettent pas la limitation de responsabilité telle que décrite ci-dessus, alors cette limitation ne s’appliquera pas à vous.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir en raison de l’utilisation de ce site Web.

Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait exclure ou limiter la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causée par une négligence, dans la mesure où une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi canadienne

AVERTISSEMENT

Les contenus présents sur le site Web de l’Orchestre de Jeux Vidéo sont fournis « tels quels ». L’Orchestre de Jeux Vidéo ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette par la présente toute autre garantie, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ou d’autres violations de droits.

En outre, l’Orchestre de Jeux Vidéo ne garantit pas l’exactitude, les résultats potentiels ou la fiabilité de l’utilisation des contenus présents sur son site Web, ni ne fait de déclarations à cet égard, que ce soit en lien avec lesdits contenus ou avec tout autre site lié à celui-ci.

Le site Web agit comme une plateforme permettant aux individus d’acheter des services ou des billets spécifiques. Ni l’Orchestre de Jeux Vidéo ni le site Web n’exercent de contrôle sur la qualité ou l’adéquation des billets ou produits à un usage particulier. De même, l’Orchestre de Jeux Vidéo n’a aucun contrôle sur l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’actualité des informations soumises par les utilisateurs et ne fait aucune déclaration ni ne fournit de garantie quant aux informations présentes sur le site.

Le site Web et toutes les informations, contenus, matériaux, produits (y compris les applications logicielles) et services présentés ou autrement mis à votre disposition par l’intermédiaire de ce site sont fournis par l’Orchestre de Jeux Vidéo « tels quels » et « selon la disponibilité », sauf indication contraire écrite. L’Orchestre de Jeux Vidéo ne fait aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant au fonctionnement de ce site Web ou aux informations, contenus, matériaux, produits (y compris les logiciels) ou services présentés ou autrement mis à votre disposition via ce site, sauf indication contraire écrite.

Vous acceptez expressément que votre utilisation de ce site Web se fait à vos propres risques.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Orchestre de Jeux Vidéo décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

L’Orchestre de Jeux Vidéo ne garantit pas que ce site Web, ses informations, contenus, matériaux, produits (y compris les applications logicielles) ou services offerts via le site, ses serveurs, ou les courriels envoyés par l’Orchestre de Jeux Vidéo soient exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

L’Orchestre de Jeux Vidéo ne saurait être tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation du site ou des informations, contenus, matériaux, produits (y compris les applications logicielles) ou services présentés ou autrement mis à votre disposition par l’intermédiaire de ce site, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs, sauf indication contraire écrite.

En aucun cas, la responsabilité de l’Orchestre de Jeux Vidéo liée au site Web ou à votre utilisation de celui-ci, quelle qu’en soit la cause (qu’il s’agisse d’un contrat, d’un délit, d’un manquement à une garantie de service ou autre), ne pourra être engagée.

ENTENTE INTÉGRALE

Vous acceptez que les présentes conditions d’utilisation, ainsi que tous les autres documents qui y sont mentionnés, constituent l’accord total et complet entre vous et le site Web de l’Orchestre de Jeux Vidéo concernant notre site et nos services. Vous acceptez qu’ils remplacent toutes les autres communications (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) entre vous et le site Web de l’Orchestre de Jeux Vidéo concernant notre site et nos produits, et qu’ils régiront notre relation future.

RÉVISIONS ET ERRATA

TLes contenus figurant sur le site Web de l’Orchestre de Jeux Vidéo peuvent comporter des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. L’Orchestre de Jeux Vidéo ne garantit pas que les contenus de son site Web soient exacts, complets ou à jour. L’Orchestre de Jeux Vidéo peut apporter des modifications aux contenus présents sur son site Web à tout moment, et ce, sans préavis. Cependant, l’Orchestre de Jeux Vidéo ne s’engage aucunement à mettre ces contenus à jour.

VOTRE COMPTE

Si vous utilisez le site Web, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte et votre mot de passe. Vous acceptez également de ne divulguer aucune information personnellement identifiable, incluant, sans s’y limiter, le prénom et le nom, les identifiants ou toute autre information de nature personnelle (« données personnelles ») provenant du site. La divulgation de toute donnée personnelle sur le site pourrait entraîner la résiliation immédiate de votre compte. L’Orchestre de Jeux Vidéo se réserve également le droit de refuser un service, de résilier un compte et de supprimer ou modifier du contenu à sa seule discrétion.

L’Orchestre de Jeux Vidéo ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou la fiabilité des contenus présents sur le site, y compris les données personnelles. Chaque utilisateur est responsable de mettre à jour et de modifier toute information pertinente de son compte, lorsque nécessaire, afin d’en préserver la véracité, l’exactitude ou la fiabilité.

COMPORTEMENT DES UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Le service est contrôlé, exploité et administré par l’Orchestre de Jeux Vidéo depuis nos bureaux situés au Québec, Canada. Si vous accédez au service à partir d’un emplacement situé à l’extérieur du Canada, vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales. Vous acceptez de ne pas utiliser le contenu de l’Orchestre de Jeux Vidéo accessible via l’Orchestre de Jeux Vidéo dans un pays ou d’une manière interdite par les lois, restrictions ou réglementations applicables.

INDEMNISATION

Vous acceptez par la présente de défendre, protéger et tenir indemnes le site Web de l’Orchestre de Jeux Vidéo, ses propriétaires, sociétés affiliées, ainsi que leurs gestionnaires, administrateurs, dirigeants et employés, contre toute responsabilité, réclamation, dommage, frais juridiques, honoraires comptables et toutes autres dépenses liées à toute poursuite ou action judiciaire intentée contre le site Web de l’Orchestre de Jeux Vidéo en raison de votre violation de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions, ou de toute autre responsabilité liée à votre utilisation de ce site Web.

UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il vous est accordé une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au site de l’Orchestre de Jeux Vidéo et l’utiliser strictement conformément aux présentes conditions d’utilisation.

Comme condition à votre utilisation du site, vous garantissez à l’Orchestre de Jeux Vidéo que vous n’utiliserez pas le site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions. Vous ne pouvez pas utiliser le site de manière à l’endommager, le désactiver, le surcharger ou l’altérer, ni à perturber l’utilisation ou la jouissance du site par une autre personne.

  • Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir des matériaux ou informations par un moyen qui n’est pas expressément mis à disposition ou prévu par le biais du site.
  • Tout le contenu inclus dans le service, tel que les textes, graphiques, logos, images, ainsi que leur compilation, et tout logiciel utilisé sur le site, est la propriété de l’Orchestre de Jeux Vidéo ou de ses fournisseurs et est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits exclusifs.
  • Vous vous engagez à respecter tous les avis de droit d’auteur et autres mentions de propriété, légendes ou restrictions figurant dans tout contenu de ce type, et à ne pas y apporter de modifications.
  • Vous ne modifierez, ne publierez, ne transmettrez, ne ferez d’ingénierie inverse, ne participerez au transfert ou à la vente, ne créerez d’œuvres dérivées, ni n’exploiterez d’aucune manière tout ou partie du contenu présent sur le site. Le contenu de l’Orchestre de Jeux Vidéo ne peut être revendu.
  • Votre utilisation du site ne vous donne aucun droit à une utilisation non autorisée de tout contenu protégé, et en particulier, vous vous engagez à ne pas supprimer ou modifier les avis de propriété ou de paternité figurant sur le contenu.
  • Vous utiliserez le contenu protégé uniquement à des fins personnelles, et n’en ferez aucune autre utilisation sans l’autorisation écrite expresse de l’Orchestre de Jeux Vidéo et du détenteur des droits d’auteur.
  • Vous acceptez de ne détenir aucun droit de propriété sur un contenu protégé. Nous ne vous accordons aucune licence, expresse ou implicite, sur la propriété intellectuelle de l’Orchestre de Jeux Vidéo ou de ses concédants de licence, sauf disposition expresse dans les présentes conditions.

DISPONIBILITÉ DU SITE

Toutes les mesures raisonnables sont prises par nos soins pour assurer le bon fonctionnement de ce site Web en tout temps, tous les jours. Toutefois, des problèmes techniques peuvent parfois entraîner une interruption temporaire, et par conséquent, nous ne pourrons être tenus responsables si le site est indisponible à un moment donné.

Lorsque cela est possible, nous essayons toujours de prévenir à l’avance des travaux de maintenance susceptibles de rendre le site indisponible, mais nous ne sommes pas tenus de fournir un tel avis.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Nos conditions légales doivent être considérées comme ayant été rédigées et exécutées aux États-Unis d’Amérique et au Canada, et doivent être régies et interprétées conformément aux lois des tribunaux du Québec, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez en outre de vous soumettre à la juridiction personnelle et au ressort de ces tribunaux.

Toute cause d’action que vous pourriez avoir en lien avec notre site Web doit être engagée dans un délai d’un (1) an après l’apparition de la cause d’action, faute de quoi elle sera à jamais prescrite et irrecevable.

Si une partie quelconque de nos conditions légales est jugée invalide ou inapplicable, cette portion sera interprétée conformément au droit applicable et les parties restantes resteront pleinement en vigueur.

Dans la mesure où un contenu de notre site Web entre en conflit ou est incompatible avec nos conditions légales, ce sont nos conditions légales qui prévaudront.

Le fait pour l’Orchestre de Jeux Vidéo de ne pas faire respecter une disposition de nos conditions légales ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition ni à son droit d’en exiger l’application.

Les droits de l’Orchestre de Jeux Vidéo prévus dans nos conditions légales survivront à la résiliation de celles-ci.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Orchestre de Jeux Vidéo (« nous ») s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs de son site Web. L’Orchestre de Jeux Vidéo & Instasky respecte la vie privée de tous les utilisateurs de son site. Nous prenons très au sérieux la protection de votre vie privée et la confidentialité de vos données. Nous comprenons que tous les visiteurs de notre site Web ont le droit de savoir que leurs données personnelles ne seront pas utilisées à des fins non prévues, ni accidentellement transmises à des tiers.

Nous nous engageons à préserver la confidentialité de toutes les informations que vous nous fournissez, et espérons que vous en ferez de même. La présente politique de confidentialité régit et décrit l’utilisation de vos informations personnelles qui nous sont accessibles lorsque vous utilisez notre site Web. En accédant au site Web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être légalement lié par les termes de cette politique de confidentialité. Si vous êtes en désaccord avec notre politique, vous ne devez pas utiliser ou accéder à notre site Web.

Nos conditions d’utilisation sont conformes aux lois du Québec et du Canada, y compris aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. La loi nous oblige à vous informer de vos droits et de nos obligations concernant le traitement et le contrôle de vos données personnelles.

Sauf mention contraire ci-dessous, nous ne partageons, ne vendons ni ne divulguons à aucun tiers les informations collectées par l’intermédiaire de notre site Web.

Veuillez également consulter la page « Politique de confidentialité » de l’Orchestre de Jeux Vidéo, qui explique comment nous collectons, utilisons et divulguons les informations relatives à votre vie privée. En accédant au site Web ou aux produits de l’Orchestre de Jeux Vidéo, vous acceptez cette politique de confidentialité.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions d’utilisation sont interprétées conformément aux lois applicables du Québec et à la conformité au RGPD de l’Union européenne. Les tribunaux du Québec auront compétence exclusive pour tout litige ou action découlant de cet accord.

Les conditions d’utilisation de l’Orchestre de Jeux Vidéo ont été rédigées afin de respecter les lois canadiennes mises en œuvre en conséquence, y compris les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, ainsi que celles de tout autre pays ou juridiction légale dans lequel nous envisageons de faire des affaires.

Si vous pensez que notre politique ne respecte pas la législation de votre juridiction, nous serions heureux de recevoir vos commentaires.

Cependant, l’utilisation de notre site Web reste entièrement à votre discrétion. Tout litige lié aux présentes conditions d’utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Canada et du Québec.

AVERTISSEMENT JURIDIQUE

Bien que l’Orchestre de Jeux Vidéo prenne toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les informations figurant sur ce site Web soient à jour et exactes en tout temps, nous ne garantissons pas que l’ensemble du contenu soit exact ou à jour.

Tout le contenu présent sur ce site Web est fourni sans aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit. Vous utilisez les informations de ce site Web à votre propre discrétion.

LICENCE DE DROIT D’AUTEUR

Droit d’auteur (c) 2018(s) de la première publication — Orchestre de Jeux Vidéo
Sous réserve des dispositions expresses des présentes conditions d’utilisation :

  • L’Orchestre de Jeux Vidéo, ainsi que ses concédants de licence, détient et contrôle l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site Web de l’Orchestre de Jeux Vidéo et au contenu qui y figure ;
  • Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site Web de l’Orchestre de Jeux Vidéo et à son contenu sont réservés.

NOUS CONTACTER

L’Orchestre de Jeux Vidéo accueille vos questions ou commentaires concernant les présentes Conditions générales. Si vous avez une plainte ou une suggestion à propos de ces conditions, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous :
Montréal, Québec, Canada
info@orchestre-ojv.ca